Alcool au volant: antidémarreur à vie après deux condamnations ?
- 2019-11-23
- MC2 Avocats - Lawyers
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Québec a resserré ses règles concernant la conduite avec facultés affaiblies. Dès le 25 novembre, un conducteur coupable d’une deuxième infraction en matière de conduite avec facultés affaiblies se verra imposer un antidémarreur à vie.
La deuxième condamnation doit survenir à l’intérieur d’une période de 10 ans de la première infraction.
La modification, qui découle de changements apportés au Code de la sécurité routière en 2018, arrive à temps pour la période des Fêtes et la campagne annuelle de sensibilisation contre la conduite avec facultés affaiblies de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ).
Auparavant, l’imposition d’un antidémarreur éthylométrique se faisait après la troisième infraction, ou dès la première récidive en cas de facteurs aggravants, comme un taux d’alcoolémie très élevé ou le refus d’obtempérer aux policiers.
Si l’antidémarreur sera dorénavant imposé à vie après récidive, il sera possible pour un conducteur de s’adresser à la Cour du Québec après 10 ans pour faire lever l’obligation, sauf s’il s’agit d’un multirécidiviste.
Source: La presse