Chroniques Juridiques

Capacités affaiblies par l’alcool et/ou la drogue quoi faire !

Capacités affaiblies par l’alcool et/ou la drogue quoi faire !

En matière de conduite avec les capacités affaiblies par l’alcool et/ou la drogue, plusieurs modifications au Code criminel sont entrées en vigueur en décembre 2018.
Une des plus surprenantes est à l’effet que quiconque conduit un moyen de transport (véhicule à moteur, bateau, aéronef ou matériel ferroviaire), alors que sa capacité de conduire est affaiblie à un quelconque degré par l’effet de l’alcool et/ou d’une drogue commet un acte criminel s’il a, dans les deux (2) heures suivant le moment où il a cessé de conduire un moyen de transport, une alcoolémie égale ou supérieure à 80 mg d’alcool par 100 ml de sang (le fameux 0,08).
Pour pouvoir être acquitté de cette infraction criminelle, l’accusé doit à la fois démontrer à la Cour, les trois (3) conditions suivantes :
Il a consommé l’alcool après avoir cessé de conduire le moyen de transport visé ;
Il n’avait pas de raison de croire, au moment où il a cessé de conduire le moyen de transport visé, qu’il aurait à fournir un échantillon d’haleine ou de sang ;
Sa consommation d’alcool concorde avec son alcoolémie (établie conformément au Code criminel) et avec une alcoolémie inférieure à 80 mg d’alcool par 100 ml de sang (0,08).

Voici deux exemples concrets visant à mieux vous faire comprendre cette nouvelle disposition :

EXEMPLE 1 : Il est environ deux heures du matin, vous revenez d’une soirée bien arrosée chez des amis au volant de votre automobile. Sur votre trajet de retour, vous accrochez un véhicule stationné et ne vous arrêtez pas, commettant ainsi un délit de fuite.
Un voisin, qui a vu toute la scène, prend en note votre plaque d’immatriculation et contacte la centrale 911 pour rapporter l’accident. Il leur donne une description physique de vous et mentionne que vous êtes seul dans le véhicule. En consultant le CRPQ (Centre de renseignements policiers du Québec) à l’aide de votre numéro de plaque d’immatriculation, les policiers trouvent facilement votre adresse.
Ils cognent à la porte de votre domicile alors que vous venez de vous verser un scotch sur glace. Ils vous informent que vous êtes suspecté d’avoir commis un délit de fuite, vous font part de vos droits et constatent des symptômes évidents d’ébriété (haleine d’alcool, yeux rouges et vitreux, langage lent et pâteux, coordination motrice altérée, etc.).
En vertu de cette nouvelle disposition, ils pourront éventuellement vous mettre en état d’arrestation pour avoir conduit votre véhicule avec les capacités affaiblies dans les deux heures précédentes et vous ordonner de fournir un échantillon d’haleine visant à mesurer votre taux d’alcoolémie l’aide d’un alcootest certifié.
Votre défense échouera sans doute puisque certaines conditions ne seront pas rencontrées :
Oui, vous êtes en train de boire de l’alcool après avoir cessé de conduire alors que les policiers cognent à votre porte ;
Par contre, compte tenu du délit de fuite, vous aviez une raison de croire qu’un échantillon d’haleine pourrait éventuellement vous être demandé ;Votre taux d’alcoolémie mesuré l’aide de l’alcootest certifié démontrera un taux d’alcoolémie qui va bien au-delà d’un seul scotch sur glace à peine entamé.

EXEMPLE 2 : Il est environ deux heures du matin, vous revenez d’une soirée au cours de laquelle vous avez gardé vos trois neveux. Ils ont fait les 400 coups et vous ont fait courir toute la soirée.
Aucun incident qui sorte de l’ordinaire ne se produit sur la route alors que vous êtes au volant de votre voiture.
Alors que vous vous enlignez dans votre entrée de garage, vous heurtez le banc de neige d’un des deux côtés de l’allée et vous devez vous reprendre à deux fois pour bien vous stationner.
Votre voisin, qui a vu toute la scène, croit que vous avez conduit avec les capacités affaiblies par l’alcool et/ou la drogue et contacte la centrale 911 pour rapporter l’incident.
Les policiers cognent à votre porte alors que vous venez de terminer un deuxième scotch sur glace, bu d’un trait, pour vous remettre un peu de votre soirée éprouvante.
Si, malheureusement vos explications ne viennent pas à bout des policiers et qu’ils voient des symptômes d’ébriété où il n’y en a pas (la fatigue entraîne des symptômes semblables et votre haleine sent l’alcool), il est possible qu’ils vous ordonnent de les suivre au poste pour fournir un échantillon d’haleine à l’aide de l’alcootest certifié.
Vous aurez une défense à faire valoir :
Vous n’avez consommé de l’alcool qu’après avoir cessé de conduire votre véhicule ;
Vous n’aviez aucune raison de croire, au moment où vous avez cessé de conduire votre véhicule, que vous pourriez avoir à fournir un échantillon d’haleine. Vous avez seulement accroché un banc de neige devant chez vous.
Votre alcoolémie mesurée au poste de police à l’aide de l’alcootest certifié concordera avec votre consommation d’alcool réelle (en effet, il est possible d’établir avec assez de précision l’alcoolémie d’une personne en calculant : l’heure des consommations, le nombre de millilitres d’alcool ingurgités, le pourcentage d’alcool de l’alcool consommé et le taux moyen d’élimination de l’alcool dans le sang).

Nous sommes là pour vous aider !
Agir rapidement lors d’une accusation au criminel est primordial.

Communiquez avec nos avocats en droit criminel et pénal afin d’avoir plus d’informations. 514 990-3430

Stéphanie Myre, avocate et médiatrice accréditée

MC2 Avocats, inc.
230-3221, autoroute Laval O.
Laval (QC) H7P 5P2
Tel.:514 990-3430

 


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