Chroniques Juridiques

GARDE ET CONTRÔLE D’UN VÉHICULE

Ce qu’il faut savoir sur la Garde et Contrôle d’un véhicule !

Attention !!! Contrairement à ce que beaucoup de gens pensent, le Code criminel n’interdit pas seulement de conduire un véhicule alors que vos capacités sont affaiblies par l’alcool et/ou la drogue, mais également d’en avoir la garde et le contrôle.
Voici quelques situations où les conséquences sont les mêmes que pour la conduite avec les facultés affaiblies :
– Être assis à la place du conducteur avec les facultés affaiblies par l’alcool et ou la drogue, en possession des clés, même si le véhicule ne fonctionne pas.
– Se trouver dans son véhicule – même endormi sur la banquette arrière – avoir la possibilité d’éventuellement le mettre en marche (avoir les clés en sa possession).

Dans chaque situation semblable, le policier évaluera la possibilité pour la personne visée de conduire son véhicule et si elle avait l’intention de le conduire.

Dans la majorité des cas, vous serez accusé d’avoir eu la garde et le contrôle de votre véhicule alors que vos facultés étaient affaiblies par l’alcool et ou la drogue et ce sera à vous de vous défendre devant la Cour pour être acquitté des charges qui pèsent contre vous.

Vous êtes dans cette situation ? Appelez MC2 Avocats au (514) 990-3430 sans tarder pour connaître vos droits.


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